Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Plateforme AttoSeconde
1. Acceptation des Conditions
En accédant à la plateforme AttoSeconde, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et acceptez la responsabilité du respect des lois locales applicables. En cas de désaccord avec l'une de ces conditions, vous avez l'interdiction d'utiliser ou d'accéder à ce site.
2. Utilisation de la Licence
Il est permis de télécharger temporairement une copie des matériaux (informations ou logiciels) sur la plateforme AttoSeconde pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale seulement. L'utilisation du site se fait par l'octroi d'une licence, à l'exclusion de tout transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas : modifier ou copier les matériaux ; utiliser les matériaux à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale) ; tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur la plateforme AttoSeconde ; supprimer les droits d'auteur ou autres notations de propriété des matériaux ; transférer les matériaux à une autre personne ou « miroir » les matériaux sur un autre serveur. Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par AttoSeconde à tout moment.
3. Avertissement
Les matériaux sur la plateforme AttoSeconde sont fournis « tels quels ». AttoSeconde ne donne aucune garantie, exprimée ou implicite, et décline par la présente et annule toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties implicites ou les conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits. De plus, AttoSeconde ne garantit ni ne fait aucune représentation concernant l'exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l'utilisation des matériaux sur son site Internet ou autrement liés à de tels matériaux ou sur tout site lié à ce site.
4. Limitations
En aucun cas, AttoSeconde ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d'une interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les matériaux sur la plateforme AttoSeconde, même si AttoSeconde ou un représentant autorisé de AttoSeconde a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages.
5. Précision des Matériaux
Les matériaux apparaissant sur la plateforme AttoSeconde peuvent inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. AttoSeconde ne garantit pas que l'un des matériaux sur son site Web soit exact, complet ou actuel. AttoSeconde peut apporter des modifications aux matériaux contenus sur son site Web à tout moment sans préavis. Cependant, AttoSeconde ne s'engage pas à mettre à jour les matériaux.
6. Liens
AttoSeconde n'a pas examiné tous les sites liés à son site Internet et n'est pas responsable du contenu de ces sites liés. L'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par AttoSeconde du site. L'utilisation de tout site Web lié est aux risques et périls de l'utilisateur.
7. Modifications des Conditions d'Utilisation
AttoSeconde peut réviser ces conditions d'utilisation pour son site Web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d'utilisation.
8. Droit Applicable
Toute réclamation relative au site Web de AttoSeconde sera régie par les lois de la République Française sans égard à ses conflits de dispositions légales.
9. Règles de Conduite
Les utilisateurs de AttoSeconde doivent se comporter de manière professionnelle et éthique lors de l'utilisation de la plateforme. AttoSeconde se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la plateforme pour les utilisateurs qui enfreignent ces règles.
10. Confidentialité
Les informations personnelles recueillies sur la plateforme AttoSeconde sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces CGU.
11. Obligation de Fournir des Données Véritables
Les utilisateurs de la plateforme AttoSeconde s'engagent à fournir des informations véritables, exactes, actuelles et complètes sur leur identité, leurs qualifications, et leurs compétences dans le cadre de l'utilisation de la plateforme. Cela inclut, mais n'est pas limité à, des informations fournies lors de la création et de la mise à jour de leur profil, ainsi que toute communication avec d'autres utilisateurs de la plateforme. La fourniture de fausses informations, trompeuses, périmées ou incomplètes est strictement interdite et peut entraîner, sans s'y limiter, la suspension ou la résiliation du compte de l'utilisateur et la responsabilité légale. AttoSeconde se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations fournies par les utilisateurs et de prendre les mesures appropriées en cas de découverte d'informations inexactes ou mensongères. Les utilisateurs sont responsables de la véracité et de l'exactitude des informations qu'ils fournissent sur la plateforme. AttoSeconde ne sera pas responsable des conséquences résultant de la fourniture d'informations fausses ou trompeuses par les utilisateurs.