Politique de confidentialité - Privacy policy
La présente politique décrit la manière dont AttoSeconde, éditeur de la plateforme SaaS B2B du même nom, traite les données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de son service.
1 – Rôle d'AttoSeconde : sous-traitant
AttoSeconde est une plateforme SaaS B2B mise à disposition d'entreprises clientes. Pour les données saisies et gérées par ses clients dans la plateforme (notamment les données de candidats, contacts, prospects et utilisateurs métier), AttoSeconde agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 4, point 8) et de l'article 28 du RGPD. L'entreprise cliente est le responsable du traitement : elle détermine les finalités et les moyens du traitement.
À ce titre, AttoSeconde ne traite ces données que sur instruction documentée de l'entreprise cliente, dans le cadre d'un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD, et exclusivement pour fournir le service souscrit.
Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
AttoSeconde effectue les traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le "RGPD") et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Obligations d'AttoSeconde en tant que sous-traitant
- ne traiter les données personnelles que sur instruction documentée du responsable du traitement ;
- garantir la confidentialité des données et veiller à ce que les personnes autorisées à les traiter soient soumises à une obligation de confidentialité ;
- mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données ;
- respecter les conditions de recours à un autre sous-traitant (sous-traitance ultérieure) ;
- aider le responsable du traitement à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées ;
- aider le responsable du traitement à respecter ses obligations de sécurité, de notification de violation de données et d'analyse d'impact ;
- supprimer ou restituer les données au terme de la prestation, selon le choix du responsable du traitement ;
- mettre à disposition du responsable du traitement les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
Exercice des droits des personnes concernées
Les personnes concernées (candidats, contacts, utilisateurs) exercent leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, auprès de l'entreprise cliente responsable du traitement. AttoSeconde transmet à ce responsable toute demande qui lui parviendrait directement et l'assiste dans le traitement de cette demande.
Transfert de données
AttoSeconde n'effectue pas de transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale sans instruction du responsable du traitement et sans garanties appropriées au sens du RGPD.
Durée de conservation
Les données traitées pour le compte d'un client sont conservées pendant la durée du contrat et, au terme de celui-ci, supprimées ou restituées selon les instructions du responsable du traitement, sous réserve des obligations légales de conservation.
Sécurité
AttoSeconde met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle des accès, cloisonnement des données par client, journalisation, chiffrement des échanges) afin de protéger les données contre tout accès, usage, altération ou divulgation non autorisés.
2 – Rôle d'AttoSeconde : responsable de traitement (cas limités)
Pour ses propres besoins de gestion, AttoSeconde agit en qualité de responsable du traitement, exclusivement pour les traitements suivants relatifs à ses clients et prospects directs.
Gestion de la relation avec nos clients et prospects
Données traitées – civilité, prénom, nom, coordonnées professionnelles (téléphone, e-mail, adresse), fonction, organisation.
Finalités – gestion de la relation commerciale, information sur nos offres et services, exécution du contrat d'abonnement et respect de nos obligations légales, fiscales et comptables.
Base juridique – exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD), respect d'obligations légales (point c), ou intérêt légitime (point f) pour la prospection B2B.
Utilisation de Google Analytics
Données traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (support.google.com/analytics / policies.google.com/privacy), notamment l'adresse IP des appareils utilisés.
Finalités – analyse et étude statistique de l'utilisation de notre site.
Base juridique – intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). L'utilisateur peut s'opposer à tout moment via : tools.google.com/dlpage/gaoptout.
3 – Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez contacter AttoSeconde à contact@attoseconde.com.